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Dans toute juridiction où cela est légal la loi réglemente le comportement humain. Il existe deux étapes fondamentales pour réaliser la qualification juridique des faits que voici.

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Les néophytes pourraient aisément tenter une approche des cas pratique avec un vocabulaire relativement commun.

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Qualifier juridiquement consiste à traduire en termes juridiques une situation des faits régie par le droit dans le but de déterminer la règle de droit. Exposer les faits. La qualification des faits est le fait de donner un nom à une situation donnée ou à une chose. Pour qualifier les faits il faut avoir des bases juridiques.

Retrouvez toutes nos vidéos sur notre chaîne Objectif BTS HachetteChaîne. La qualification des faits et des parties Dans nimporte quelle situation concrète soumise à lanalyse des élèves il faut tout à la fois savoir qualifier les faits cest-à-dire les évoquer en. Comment qualifier juridiquement les faits. Les deux parties sont liées juridiquement par un contrat de travail.

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